Mentions Légales



BRUNNER SYNDIC RESIDENCES SERVICES

SIREN : 801 902 008
SIRET (siège) : 801 902 008 00029
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA: FR15801902008
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 23/04/2014)
Numéro RCS : 801 902 008 R.C.S. Nantes
Capital social : 5 000,00 €

Carte professionnelle n° : CPI44012018000033652    Valable jusqu'au : 30/06/2027   
Délivrée par : CCI de Nantes-Saint Nazaire   
Permettant l'activité de Syndic.

Garantie Financière :
Syndic
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
59 AVENUE Pierre Mendès France
75013 PARIS
Montant de la garantie : 1 930 000 €


Hébergement du site :
la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.

Propriété intellectuelle :
Les droits d'auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site appartiennent au BRUNNER SYNDIC RESIDENCES SERVICES ou au propriétaire tiers du contenu. Sous réserve des stipulations des présentes, aucun contenu de ce site Web ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l'autorisation écrite préalable de BRUNNER SYNDIC RESIDENCES SERVICES ou du propriétaire tiers du contenu. L'utilisation non autorisée d'un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d'auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales.

Protection des données personnelles :
https://www.declarations-juridiques.fr/processing-policy/brunner-syndic-residences-services_801902008  

Cookies :
Ce site peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

Liens hypertextes :
Les sites reliés directement ou indirectement au site BRUNNER SYNDIC RESIDENCES SERVICES  ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, BRUNNER SYNDIC RESIDENCES SERVICES n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Limitation de responsabilité :
BRUNNER SYNDIC RESIDENCES SERVICES ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l'utilisation du site BRUNNER SYNDIC RESIDENCES SERVICES soumis au droit français.

Politique liée au démarchage téléphonique  :
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.

Conception du site :
ICS: Logiciel administrateurs de biens immobiliers
73 parc d'activités de l'argile
06370 Mouans Sartoux
site web: http://www.ics.fr

Notre site internet utilise des cookies pour optimiser votre expérience. En naviguant sur notre site, vous consentez à l'utilisation de tous les cookies conformément à notre Politique de cookies.